Le respect de la vie privée du personnel, des donateurs-rices, des bénévoles, des participant·e·s de l’organisme Les Maraîchers du cœur est primordial.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Par les individu·e·s :

Chaque membre du personnel, travailleur·euse autonome, bénévole ou membre du conseil d’administration s’engage à respecter la confidentialité des données des donateur·rice·s, partenaires, membres du personnel et du conseil d’administration, bénévoles et des participant·e·s. De plus, l’individu·e s’engage à garder confidentielle l’information relative aux activités de l’organisme Les Maraîchers du cœur et à ne pas en divulguer la teneur ni en faire un usage personnel ou au profit d’autrui dès son entrée en fonction.

Par l’organisme Les Maraîchers du cœur :

L’organisme s’engage à ne pas divulguer ni vendre ses listes de donateur·rice·s. Elle échangera certaines informations avec des tiers seulement si le donateur a préalablement fourni son consentement dans le formulaire de don en ligne. Les seules données recueillies seront ses coordonnées. De plus, l’organisme s’engage à respecter les normes relatives à la destruction des documents et à détruire tout document papier contenant des renseignements personnels, notamment des cartes de crédit, une fois la procédure administrative complétée.

CHARTE DES DROITS DU DONATEUR

Par respect envers ses donateur·rice·s et partenaires et dans le but de leur assurer toute la reconnaissance ou visibilité à laquelle ils·elles ont droit, l’organisme Les Maraîchers du cœur atteste que toute personne, organisme ou entreprise effectuant un don ou une commandite a les droits suivants :

1. Être informé·e de la mission de l’organisme, de la façon dont il entend utiliser les dons et de sa capacité à les utiliser pour les raisons pour lesquelles ils sont sollicités. Si l’utilisation n’est pas spécifiée par le donateur, elle se fera pour la mission générale.
2. Être informé·e de l’identité des membres du conseil d’administration et de la direction générale de l’organisme et attendre d’elles·eux qu’elles·ils fassent preuve de jugement et de prudence dans l’exercice de leurs responsabilités.
3. Avoir accès aux derniers rapports annuels de l’organisme.
4. Recevoir l’assurance que ses dons seront utilisés dans le but pour lequel ils sont faits.
5. Recevoir les remerciements et la reconnaissance conformément au plan de reconnaissance ou de visibilité en vigueur au moment du don.
6. Recevoir l’assurance que l’information concernant ses dons ou commandites ainsi que les renseignements la concernant seront traités avec le respect et la confidentialité prévus par la Loi.
7. S’attendre à du professionnalisme de la part de tout représentant·e de l’organisme, Les Maraîchers du cœur.
8. Savoir si celles·ceux qui les sollicitent sont des bénévoles, des membres du personnel de l’organisme ou des sous-traitant·e·s.
9. Avoir la possibilité de faire retirer son nom et adresse des listes de l’organisme, Les Maraîchers du cœur.
10. Se sentir libre de poser toute question jugée pertinente au moment du don ou de la commandite et de recevoir une réponse sans délai.

POLITIQUE CONTRE LA FRAUDE

La vie privée et la sécurité des donateur·rice·s et partenaires sont des priorités de l’organisme Les Maraîchers du cœur. Si vous croyez avoir été victime d’une fraude, veuillez contacter immédiatement la responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à direction@lesmaraichersducoeur.com ou par téléphone au 418 732-6022.

POLITIQUE D’UTILISATION

Limitation de responsabilité :

L’organisme Les Maraîchers du cœur ne peut être tenu responsable des informations transmises sur ce site.

Exclusion de garantie :

L’organisme Les Maraîchers du cœur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site ni l’accès à celui-ci. Il n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la pertinence des informations accessibles. Il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de retards ou de défectuosités touchant le site ou les données accessibles par un intermédiaire.

Utilisation de témoins de navigation :

Les témoins de navigation ( « cookies ») sont de petites quantités de données stockées sur l’appareil utilisé pour accéder au site web afin de reconnaître les utilisateurs récurrents. Ces témoins permettent également de connaître le nombre de visiteurs uniques sur le site ainsi que les pages visitées. Ils sont utilisés dans le but d’offrir la meilleure expérience possible aux utilisateurs du site.

Liens vers d’autres sites :

Certains sites externes dont vous trouverez les liens sur notre site sont entièrement gérés par des tiers. L’organisme Les Maraîchers du cœur ne peut garantir leur qualité ou leur contenu. Il n’effectue aucune vérification quant à la sécurité des sites en question. Les liens proposés n’engagent pas la responsabilité de l’organisme. Lorsque vous cliquez sur ces hyperliens, notre politique ne s’applique plus.

Droit de propriété :

L’utilisateur-e reconnaît qu’elle-il n’acquiert aucun droit sur les données, les informations et les logiciels accessibles sur le site, ni aucun droit de propriété intellectuelle.

POUR PLUS D’INFORMATIONS AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions, des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels à l’organisme Les Maraîchers du cœur, veuillez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels:

Marie Josée Degrâce
Directrice générale
Téléphone : 418 732-6022
Courriel : directrice@lesmaraichersducoeur.com

Mise en vigueur : 2024-06-03